CONDITIONS GÉNÉRALES

DaniDarx, s.r.o., numéro d'identification : 24209139, dont le siège social est situé à Sokolovská 971/193, Libeň, 190 00 Prague 9, inscrit au registre du commerce tenu par le tribunal municipal de Prague, dossier n° C 188831, représenté par Ruslan Skopal, directeur général, pour la vente de marchandises par l'intermédiaire de la boutique en ligne située à l'adresse www.nedeto.fr. Informations à ne pas négliger : Vous pouvez choisir le mode de paiement et l'option de livraison au cours du processus de commande. En appuyant sur le bouton "Acheter", vous concluez un contrat d'achat avec nous pour les marchandises en question et vous êtes tenu de nous payer le prix d'achat. Le client consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat sans donner de raisons dans un délai de 120 jours. La protection des données personnelles de nos clients est très importante pour nous. Vous trouverez des informations sur les données personnelles que nous traitons, pourquoi et comment, dans notre politique de traitement des données personnelles.

1. QUI SOMMES-NOUS?

DaniDarx, s.r.o., siège social: Sokolovská 971/193, Libeň, 190 00 Praha 9 Numéro d'identification : 24209139 Numéro d'identification fiscale : CZ24209139, inscrit au registre du commerce, tenu au tribunal municipal de Prague, section C, numéro 188831, représenté par Ruslan Skopal, directeur général (ci-après dénommé "le vendeur" ou "nous") e-mail : info@nedeto.fr

2. PLAINTES ET RETOURS Adresse pour les réclamations ou les retours: ADRESA

3. QUEL EST LE CHAMP DE VALIDITE ET D'APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES?

3.1 Choix de la loi applicable. Les présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées " CGV ") du vendeur régissent, conformément à l'article 1751, paragraphe 1 de la loi n° 89/2012 du Code civil (ci-après dénommée " Code civil "), les droits et obligations réciproques des parties découlant d'un contrat d'achat (ci-après dénommé " contrat d'achat ") conclu entre nous et des consommateurs ou des entrepreneurs (ci-après dénommés " client " ou " vous ") par l'intermédiaire de notre boutique en ligne à l'adresse suivante : www.nedeto.fr.

3.2 Élément international. S'il existe un élément international, nous convenons que la relation juridique entre nous sera régie par le droit de la République tchèque, en particulier le Code civil. Toutefois, ce choix de la loi conformément à l'article 3 du règlement (CE) n° 593/2008 du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ("Rome I") ne prive pas le client de la protection offerte par les dispositions de la loi du pays de sa résidence habituelle conformément à l'article 6, paragraphe 2, de Rome I.

3.3 Boutique en ligne. La boutique en ligne est exploitée par nous sur un site web situé à l'adresse www.nedeto.fr ("e-shop").

3.4 Qui est considéré comme un consommateur ? Toute personne physique qui, en dehors du cadre de son activité professionnelle ou de l'exercice indépendant de sa profession, conclut un contrat d'achat avec nous ou traite légalement de toute autre manière avec le vendeur (ci-après dénommé "consommateur") est considérée comme un consommateur.

3.5 Qui est considéré comme une entreprise ? Est considéré comme entrepreneur toute personne physique ou morale (par exemple une société, une coopérative, un institut) qui exerce une activité lucrative pour son propre compte et sous sa propre responsabilité sur la base d'une licence commerciale ou d'une autre manière, avec l'intention d'exercer régulièrement cette activité dans un but lucratif (ci-après dénommée "activité commerciale"). Cette personne conclut un contrat d'achat avec le vendeur ou traite légalement avec le vendeur dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après " l'entrepreneur "). Nous partons du principe que les dispositions des présentes CGV applicables aux entrepreneurs s'appliquent au client qui fournit son numéro de TVA et, le cas échéant, son numéro d'identification fiscale.

3.6 Connaissance et acceptation des CGV. En soumettant votre commande via le bouton pour terminer votre commande, vous confirmez que vous avez lu les CGV, y compris les informations communiquées aux clients avant la conclusion d'un contrat d'achat en vertu des présentes CGV, et que vous les acceptez expressément dans leur version valide et en vigueur au moment de cette confirmation.

4. QUE DEVONS-NOUS DIVULGUER A TOUS LES CLIENTS EN VERTU DE LA LOI AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT?

4.1 Autorités du vendeur et autorités de contrôle. Le vendeur est autorisé à vendre des marchandises dans le cadre d'une licence commerciale. Le contrôle du commerce est effectué dans le cadre de ses compétences par l'autorité commerciale compétente. La Commission nationale de l'informatique et des libertés veille à la protection des données à caractère personnel. La protection des consommateurs est supervisée par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.

4.2 Caractère illustratif des photographies de biens. Toutes les photographies et présentations de marchandises sur l'e-shop sont uniquement destinées à des fins d'illustration.

4.3 Marchandises, prix, coûts. Les marchandises que nous proposons sur l'e-shop et une description de leurs principales caractéristiques sont disponibles pour les marchandises respectives. Les prix des marchandises s'entendent TVA et frais légaux inclus. Le montant des frais d'expédition et le prix des emballages spéciaux ne sont pas inclus. Nous ne facturons pas de frais supplémentaires pour les télécommunications (par exemple, si vous nous appelez sur notre numéro de téléphone, vous ne paierez que le tarif normal de votre appel téléphonique).

4.4 Options de paiement et d'expédition. Les modalités spécifiques des modes de paiement et des options d'expédition sont décrites plus en détail lors de la commande elle-même ainsi qu'aux sections 8 et 10 des présentes CGV. Nous vous livrerons les marchandises par l'intermédiaire du transporteur que vous aurez choisi parmi les options proposées par nous ou vous pouvez opter pour un enlèvement personnel parmi les options proposées.

4.5 Caractère contraignant de la commande. En soumettant une commande en appuyant sur le bouton pour compléter la commande dans notre boutique en ligne, le client crée une commande contraignante, qui oblige le client à payer. Le client a la possibilité de revoir et de corriger ou de modifier sa commande avant de la soumettre, comme décrit plus en détail dans la section 7 des présentes CGV.

4.6 Droits du client en cas d'exécution défectueuse. Les droits du client en cas de défaut d'exécution ou de garantie et les conditions pour les exercer sont décrits à la section 12 des présentes CGV ou dans notre politique de traitement des plaintes.

5. QUE DEVONS-NOUS DIRE AUX CONSOMMATEURS AVANT DE CONCLURE UN CONTRAT D'ACHAT?

5.1 Droit de rétractation du contrat d'achat. Le client consommateur a le droit de se rétracter du contrat d'achat sans donner de raisons (sauf indication contraire) dans un délai de 120 jours qui commence à courir au plus tard :

5.1.1. dans le cas d'un contrat d'achat, à compter de la date de réception des biens ; ou

5.1.2. dans le cas d'un contrat de vente avec livraison en plusieurs fois, à compter de la date de réception de la dernière livraison des marchandises ; ou

5.1.3. dans le cas d'un contrat de vente soumis à des livraisons régulières, à compter de la date de réception de la première livraison du bien ; à condition que le consommateur ait le droit de se rétracter du contrat de vente avant le délai indiqué aux articles 5.1.1 à 5.1.3 en nous notifiant son intention de se rétracter du contrat de vente en remplissant et en renvoyant le formulaire de rétractation (idéalement accompagné des biens retournés) ou en nous envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : info@nedeto.fr.

5.2 Lorsqu'il n'est pas possible de se rétracter du contrat d'achat. Le client n'a pas le droit de se rétracter des contrats suivants :

5.2.1. pour la livraison de biens qui ont été modifiés ou créés à la demande du client ou pour le client ;

5.2.2. pour la livraison de biens dont le prix dépend de fluctuations des marchés financiers indépendantes de notre volonté, qui peuvent survenir pendant le délai de rétractation ;

5.2.3. pour la livraison de biens périssables et de biens qui ont été mélangés de manière irréversible avec d'autres biens après la livraison ;

5.2.4. lors de la livraison de biens dans un emballage scellé que le client a retiré de l'emballage et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène, y compris les enregistrements audio ou visuels et les programmes informatiques si le client a endommagé leur emballage d'origine ;

5.2.5. lors du transport, à une date ou à une heure précise ;

5.2.6. sur la fourniture de contenu numérique, à moins qu'il n'ait été fourni sur un support matériel et qu'il ait été fourni avec votre consentement exprès préalable avant l'expiration du délai de rétractation.

5.3. Obligation du consommateur en cas de rétractation du contrat d'achat. Si le consommateur se rétracte du contrat d'achat, il est tenu de nous renvoyer les biens acquis dans le cadre du contrat d'achat dont il s'est rétracté dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation. Le client est tenu de renvoyer ou de restituer les biens complets, c'est-à-dire comprenant tous les accessoires fournis, toute la documentation, propres, non endommagés, non lavés et, si possible, avec l'emballage d'origine, dans l'état et à la valeur dans lesquels ils ont été reçus. Veuillez noter que si vous coupez les étiquettes attachées aux marchandises, la valeur des marchandises peut être réduite.

5.4 Renvoi des marchandises. Vous pouvez envoyer les marchandises à ADRESA. Si vous choisissez d'utiliser cette méthode pour renvoyer les marchandises lorsque vous vous rétractez du contrat de vente, les frais de renvoi des marchandises seront à votre charge.

5.5 Réduction de la valeur des biens. En cas de rétractation du contrat d'achat, vous êtes responsable de toute diminution de la valeur des biens retournés ou des biens renvoyés résultant d'une manipulation des biens autre que celle nécessaire pour se familiariser avec la nature et les caractéristiques des biens. Si des marchandises endommagées ou incomplètes nous sont renvoyées, nous déduirons notre demande de dommages-intérêts du prix d'achat que vous réclamez. Nous évaluons toujours le cas particulier pour déterminer l'étendue des dommages, la détérioration des marchandises et la valeur réduite correspondante. Nous vous informerons de ces démarches à l'adresse électronique fournie ou par téléphone. 

5.6 Remboursement du prix d'achat. En cas de rétractation du contrat d'achat pendant le délai de rétractation, nous sommes tenus de rembourser au client, dans un délai de 14 jours à compter de la rétractation du contrat d'achat, la totalité des sommes versées, y compris les frais d'expédition des marchandises correspondant au mode d'expédition le moins cher que nous proposons, sur le compte bancaire que vous nous avez indiqué. Veuillez noter que nous ne sommes autorisés à vous rembourser que lorsque nous recevons les marchandises retournées de votre part.

5.7 Réclamations. Nous traitons les plaintes des clients à l'amiable en envoyant un courriel à info@nedeto.fr

5.8 Résolution extrajudiciaire des litiges. Pour la résolution extrajudiciaire des litiges clients découlant du Contrat d'achat, vous pouvez contacter le Service du Médiateur de la consommation la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance), situé à BP 20015 - 75362 Paris CEDEX 8, France (https://www.mediateurfevad.fr/). La plate-forme de résolution des litiges en ligne, située à l'adresse http://ec.europa.eu/consumers/odr, peut être utilisée pour résoudre les litiges entre le vendeur et le client dans le cadre du contrat d'achat.

5.9. Le Centre Européen des Consommateurs France, situé à Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl, Allemagne, adresse internet : www.europe-consommateurs.eu est le point de contact en vertu du règlement (UE) n° 524/2013 du Parlement européen et du Conseil du 21 mai 2013 relatif au règlement en ligne des litiges avec la clientèle et modifiant le règlement (CE) n° 2006/2004 et la directive 2009/22/CE (règlement sur le règlement des litiges en ligne).

5.10. Les évaluations peuvent être téléchargées via eKomi. Le lien permettant d'insérer l'évaluation sera envoyé au client par voie électronique, à moins que le client n'ait choisi de ne pas le recevoir.

5.11. Critiques fausses ou incomplètes. Nous nous réservons le droit de ne pas publier les commentaires des clients qui sont faux, qui contiennent un langage inapproprié ou qui n'ont aucun rapport avec les biens achetés.

5.12. Dommages causés par des informations incorrectes ou incomplètes. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des informations ou des conseils incorrects ou incomplets, en particulier dans les cas où l'obtention d'un résultat particulier dépend des actions du destinataire ou d'autres personnes, ou de faits incontrôlables ou du hasard.

5.13. Conseils relatifs au contenu numérique. Les consommateurs sont informés que si nous vendons du contenu numérique, nous ne fournissons pas de mises à jour du contenu numérique acheté.

6. COMPTE D'UTILISATEUR ET AUTRES CONDITIONS PRÉALABLES À L'ACCEPTATION D'UNE COMMANDE

6.1 Enregistrement. Le client peut accéder à son interface utilisateur après s'être enregistré sur la boutique en ligne en indiquant son adresse électronique et le mot de passe sécurisé qu'il a choisi. L'utilisateur confirme qu'il accepte les présentes conditions générales et qu'il a lu la politique de traitement des données personnelles.

6.2 Fonctions du compte utilisateur. À partir de son interface utilisateur ("Mon compte"), le client peut passer des commandes de marchandises, suivre l'historique et les détails de ses commandes, suivre les coupons de réduction valables, enregistrer des notes de crédit et suivre l'état des commandes, etc.

6.3 Obligation de fournir des informations véridiques et correctes. Lors de l'enregistrement sur la boutique en ligne et de la commande de marchandises, le client est tenu de fournir toutes les données correctement et sincèrement. Le client est tenu de mettre à jour les données fournies dans le compte d'utilisateur chaque fois qu'elles changent. Les informations fournies par le client dans le compte d'utilisateur et lors de la commande de marchandises sont considérées comme correctes par le vendeur.

6.4 Sécurité du compte d'utilisateur. Le client a accès au compte d'utilisateur sécurisé par un nom d'utilisateur et un mot de passe fort. Le client doit préserver la confidentialité des informations nécessaires pour accéder à son compte utilisateur. Le client n'est pas autorisé à permettre à des tiers d'utiliser son compte d'utilisateur.

6.5 Possibilité de supprimer le compte d'utilisateur lorsqu'il n'est pas utilisé. Nous pouvons résilier un compte d'utilisateur, en particulier si le client n'utilise pas son compte d'utilisateur pendant plus d'un an ou s'il manque à ses obligations en vertu du contrat d'achat tel que modifié par les présentes CGV.

6.6 Maintenance nécessaire. Le client reconnaît que le compte d'utilisateur peut ne pas être disponible en permanence, notamment en ce qui concerne la maintenance nécessaire.

7. COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT D'ACHAT

7.1 Création d'une commande. En plaçant les marchandises dans le panier, en sélectionnant le mode de transport et de paiement des marchandises sélectionnées et en remplissant les informations de contact et de facturation, le Client crée sa commande sur l'e-shop.

7.2. Le client est tenu de se familiariser avec les caractéristiques, le type et l'utilisation recommandée des marchandises avant de passer commande. En passant commande, le Client confirme qu'il a lu et compris ces informations.

7.3 Vérification de la commande. Avant de compléter une commande, le client est autorisé à vérifier et à modifier les informations qu'il a saisies dans la commande.

7.4 Processus de commande. Pour commander des marchandises, le client remplit le formulaire de commande sur la boutique en ligne (il met les marchandises "dans le panier", choisit le mode de paiement du prix d'achat des marchandises, fournit l'adresse de livraison et les autres coordonnées nécessaires, choisit le mode de livraison souhaité des marchandises commandées et obtient des informations sur les coûts liés à la livraison ou à l'emballage choisi pour les marchandises). En envoyant la commande, le client confirme qu'il a accepté les présentes conditions générales et qu'il a pris connaissance de notre politique de traitement des données à caractère personnel.

7.5 Véracité des données fournies dans la commande. Les données fournies dans la commande sont considérées comme correctes par le vendeur. Si, lors du traitement de la commande, il s'avère que des données manifestement fausses ou incomplètes ont été utilisées, nous pourrons refuser la commande, ce dont vous serez informé par courrier électronique. Le client peut être tenu responsable de tout dommage causé par la fourniture d'informations délibérément fausses ou incorrectes.

7.6 Confirmation supplémentaire de la commande. En fonction de la nature de la commande (quantité de marchandises, prix d'achat, estimation des frais d'expédition), le vendeur peut demander au client une confirmation de commande supplémentaire (par exemple, par écrit ou par téléphone) et peut également demander au client de clarifier l'exactitude de la sélection de la taille des marchandises.

7.7 Quand le contrat d'achat est-il conclu ? Le contrat d'achat est conclu au moment où l'on appuie sur le bouton pour compléter la commande.

7.8 Confirmation de la commande par le vendeur. Un client qui complète une commande recevra automatiquement une confirmation de commande de notre part à son adresse électronique. Obligations du vendeur. En concluant le contrat d'achat, nous nous engageons à vous livrer les biens achetés et à vous permettre d'en acquérir la propriété.

7.9 Obligations de l'acheteur. En concluant le contrat d'achat, vous vous engagez à prendre livraison des marchandises et à nous en payer le prix.

7.10 Copie des CGV et du formulaire de rétractation. Le client recevra une copie du contrat d'achat conclu, c'est-à-dire la version actuelle des présentes CGV, en même temps que les marchandises. Le client consommateur recevra également un formulaire de rétractation du contrat d'achat dans le délai légal.

7.11 Moyens de communication à distance. Le client accepte l'utilisation de moyens de communication à distance pour la conclusion du contrat d'achat. Les frais encourus par le client pour l'utilisation de moyens de communication à distance dans le cadre de la conclusion du contrat d'achat (frais de connexion à l'internet, frais d'appel téléphonique) sont à la charge du client, et ces frais ne diffèrent pas du tarif de base.

8. PRIX DES MARCHANDISES ET MODE DE PAIEMENT

8.1 Prix. Tous les prix des marchandises sont indiqués en euros (EUR) et incluent la TVA.

8.2 Mode de paiement. Vous pouvez nous payer le prix des marchandises et tous les coûts associés à la livraison des marchandises dans le cadre du contrat d'achat:

A. Paypal,

B. par carte de crédit en ligne,

C. Google Pay

D. Apple Pay

Le client choisit le mode de paiement des marchandises au cours du processus de commande.

8.3. Nous pouvons demander au client de verser un acompte ou un autre paiement similaire.

8.4 Frais d'emballage et d'expédition. Vous pouvez également trouver sur la boutique des informations sur les coûts liés à l'emballage et à la livraison des marchandises. Le montant des frais liés à l'emballage et à la livraison des marchandises dépendra principalement du transporteur choisi et du lieu où les marchandises seront livrées.

8.5 Prix de la livraison des marchandises. En plus du prix d'achat, le client doit également nous payer les coûts liés à l'emballage et à la livraison des marchandises, ainsi qu'un éventuel supplément pour le mode de paiement choisi. Sauf indication contraire expresse, le prix d'achat comprend également les frais liés à la livraison des marchandises. Avant la conclusion contraignante de la commande, le client sera informé du prix final, y compris les frais d'emballage et d'expédition.

8.6 Réductions sur le prix des marchandises. Les remises sur le prix des marchandises que nous accordons aux clients ne sont pas cumulables entre elles.

8.7 Prix irréaliste des marchandises. Si un prix irréaliste est affiché, par exemple à 0 EUR (en d'autres termes : zéro euro), ou si un prix hautement non commercialisable est affiché, un prix non commercialisable étant considéré comme un prix inférieur à notre prix d'achat, nous nous réservons le droit de retirer cet article de la commande (de résilier le contrat d'achat en tout ou en partie). Le client en sera informé à son adresse électronique.

8.8 Forme de la facture. Nous acceptons que les factures soient envoyées par voie électronique à l'adresse électronique du client indiquée dans la commande.

8.9 Chèques-cadeaux. Nous vous offrons la possibilité d'acheter des chèques-cadeaux d'une valeur de 5 EUR, 10 EUR, 20 EUR, 40 EUR, 60 EUR, 80 EUR, 120 EUR et 200 EUR. Chaque chèque-cadeau a son propre code unique et sera envoyé à votre adresse e-mail après le paiement du prix d'achat. Il est toujours possible d'utiliser uniquement le montant total du bon, et non de l'utiliser en partie. Le bon est valable 6 mois à compter de la date d'achat. Pour utiliser le chèque-cadeau sur l'e-shop, vous devez remplir le champ de la section "panier", où vous saisirez le code unique du chèque-cadeau. La valeur du chèque-cadeau est déduite du prix total de votre achat dans le panier. Le code de réduction figurant sur le bon n'est pas cumulable avec d'autres codes de réduction ou d'autres offres. Veuillez noter que le code du bon vous sera envoyé par voie électronique. Veuillez faire preuve d'une grande prudence lors de sa manipulation ultérieure. La falsification ou la modification du bon n'est pas autorisée. La falsification peut également constituer une infraction pénale. Il n'est pas possible de résilier le contrat d'achat si le bon d'achat a déjà été utilisé.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

9.1 Paiement intégral du prix d'achat. Nous réservons la propriété de la marchandise au client jusqu'au paiement intégral du prix d'achat conformément au contrat d'achat correspondant.

9.2 Réserve à l'égard des clients commerciaux. Pour les clients professionnels, nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu'à ce que toutes les dettes envers vous aient été payées. Le client doit manipuler la marchandise sous réserve de propriété avec soin et l'assurer suffisamment, à ses frais, contre les dommages à la valeur de la marchandise neuve.

10. LIVRAISON DE LA MARCHANDISE, DOMMAGES CAUSÉS AU VENDEUR ET DOMMAGES CAUSÉS EN COURS DE TRANSPORT

10.1 Expédition, enlèvement personnel. Au choix du Client, les Marchandises seront envoyées au Client par le transporteur choisi par le Client au cours du processus de commande parmi les options proposées par nous ou par enlèvement personnel parmi les options proposées par nous.

10.2 Délai de livraison. Si les marchandises sont déclarées en stock, nous les expédierons normalement dans un délai de 5 jours ouvrables à compter de la réception de la commande, et nous nous engageons à livrer les marchandises dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la conclusion du contrat d'achat. Le client peut trouver le délai de livraison dans la section "Expédition et paiement". Il peut arriver que des marchandises marquées "en stock" soient épuisées en peu de temps. Si les stocks sont épuisés et que nous ne sommes pas en mesure de livrer les marchandises commandées dans les délais impartis, nous vous contacterons pour convenir ensemble de la marche à suivre. Malgré le délai de livraison indiqué, nous nous efforçons toujours de préparer et de livrer la commande au client le plus rapidement possible.

10.3 Mode de livraison, enlèvement personnel. Le client peut choisir de faire livrer les marchandises à n'importe quelle adresse par l'intermédiaire de notre transporteur contractuel, au prix d'expédition indiqué au cours du processus de commande.

10.4 Enlèvement des marchandises. Lorsque les marchandises sont expédiées par nos soins à un consommateur, elles sont remises par le transporteur au client au point de remise (généralement la première porte du lieu de livraison désigné par le client). C'est au moment de la réception des marchandises par le client que le risque de dommage et de détérioration accidentelle des marchandises achetées est transféré au client. Si le client a pris en charge les marchandises auprès du transporteur, le risque de dommage accidentel et de détérioration accidentelle des marchandises achetées est transféré au client au moment où il est autorisé à disposer des marchandises, mais pas avant la date de livraison indiquée. En cas d'enlèvement personnel des marchandises par le client, les marchandises sont réputées avoir été livrées au moment de leur réception par le client ou une autre personne désignée par lui.

10.5 Coûts d'un mode de transport spécial. Si un mode de transport est convenu à la demande expresse du client, ce dernier supporte le risque et les éventuels frais supplémentaires liés à ce mode de transport.

10.6 Nouvelle livraison et coûts y afférents. Si, pour des raisons imputables au client, il est nécessaire de livrer les marchandises à plusieurs reprises ou selon une méthode différente de celle spécifiée dans la commande, le client est tenu de payer les coûts liés à la livraison répétée des marchandises ou les coûts liés à une méthode de livraison différente. Si l'acheteur ne prend pas livraison des marchandises livrées une fois, le vendeur est en droit de réclamer une indemnisation pour les coûts de la livraison répétée à la demande de l'acheteur.

10.7 Dommages que le vendeur peut subir du fait qu'il n'a pas pris livraison des marchandises. Si le client consommateur ne prend pas livraison des biens lors de leur livraison par le transporteur, que les biens sont ensuite renvoyés au vendeur et que, dans le même temps, le client consommateur ne résilie pas le contrat d'achat dans les 14 jours suivant la livraison infructueuse des biens, le vendeur est en droit de réclamer au client les frais facturés par le transporteur pour l'acheminement des biens jusqu'au vendeur. Ces frais constituent un dommage pour le vendeur qui a été causé par la violation des obligations légales du client au sens de l'article 2913, paragraphe 1, du code civil. Le vendeur est également en droit de facturer des frais de stockage de 8 EUR (huit euros) et le vendeur est en droit de résilier le contrat d'achat.

10.8 Non-acceptation des marchandises par rapport à l'entrepreneur. Si le client consommateur ne prend pas livraison des biens lors de leur livraison par le transporteur, que les biens sont ensuite renvoyés au vendeur et que, dans le même temps, le client consommateur ne résilie pas le contrat d'achat dans les 14 jours suivant la livraison infructueuse des biens, le vendeur est en droit de réclamer au client les frais facturés par le transporteur pour l'acheminement des biens jusqu'au vendeur. Ces frais constituent un dommage pour le vendeur qui a été causé par la violation des obligations légales du client au sens de l'article 2913, paragraphe 1, du code civil. Le vendeur est également en droit de facturer des frais de stockage de 8 EUR (huit euros) et le vendeur est en droit de résilier le contrat d'achat.

10.9 Possibilité de compensation. Nous sommes en droit de compenser unilatéralement la demande de paiement des frais de stockage et la demande de dommages et intérêts pour violation des obligations légales du client conformément à la présente section des CGV avec la demande de remboursement du prix d'achat du client conformément à l'article 2913 du Code civil.

10.10 Obligations du client à la réception des marchandises. Le client est tenu d'inspecter les marchandises à la réception et de vérifier leurs caractéristiques (notamment s'il a reçu le bon type de marchandises, si les marchandises sont de la qualité convenue, si les marchandises contiennent dans leur emballage tout ce que les instructions indiquent qu'elles doivent contenir). Si l'envoi est visiblement endommagé par le transporteur, le client est tenu de ne pas accepter l'envoi du transporteur. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par le transporteur ou de la livraison tardive des marchandises, quelle que soit la raison du retard.

10.11 Droits de réclamation. Les droits des clients en cas d'exercice du droit de réclamation sont régis par notre procédure de réclamation et par les dispositions pertinentes du droit tchèque, en particulier le Code civil.

11. RÉSILIATION DU CONTRAT D'ACHAT

11.1 Le consommateur a le droit de résilier le contrat d'achat dans un délai de 120 jours à compter de la réception des marchandises. Le droit de rétractation du consommateur est régi par la partie 5 des présentes CGV.

11.2 Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Les clients professionnels ont le droit de se rétracter du contrat d'achat dans les conditions prévues par la législation applicable. Un client professionnel n'a pas le droit de se rétracter du contrat d'achat sans donner de raison dans les 120 jours suivant la livraison des biens, ce droit appartient uniquement au consommateur. Si l'entrepreneur client nous renvoie les marchandises et que le droit des défauts prévu par le code civil n'est pas exercé, nous sommes en droit de facturer les frais de stockage des marchandises conformément aux clauses 10.7 et 10.8 des présentes CGV et d'inviter l'entrepreneur client à reprendre les marchandises.

11.3 Procédure de rupture de stock. Nous sommes en droit de résilier le contrat d'achat en cas de rupture de stock des marchandises ou d'indisponibilité des marchandises commandées. En outre, nous pouvons résilier le contrat d'achat en particulier si le client n'a pas payé le prix d'achat correctement et en temps voulu ou s'il a refusé d'accepter les marchandises.

11.4 Prix d'achat impayé. Si le client n'a pas payé le prix d'achat correctement et à temps, nous pouvons résilier le contrat d'achat.

11.5. Cadeau. Si un cadeau est offert au client en même temps que les marchandises, le contrat de cadeau entre nous et le client est conclu à condition que, si le contrat d'achat est résilié par le client ou par nous, le contrat de cadeau relatif à ce cadeau cesse de produire ses effets et que le client soit tenu de nous renvoyer le cadeau en même temps que les marchandises.

12. DROITS DÉCOULANT D'UNE EXÉCUTION DÉFECTUEUSE

12.1 Référence au code civil. Les droits et obligations des parties en ce qui concerne les droits découlant de l'exécution défectueuse sont régis par les dispositions légales généralement contraignantes applicables (en particulier les articles 1914 à 1925, les articles 2099 à 2117 et les articles 2161 à 2174 du code civil).

12.2 Référence à la procédure de réclamation. Les autres droits et obligations des parties concernant notre responsabilité en cas de marchandises défectueuses sont régis par notre procédure de réclamation.

13. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

13.1 Principes de traitement des données personnelles. La protection des données personnelles de nos clients est très importante pour nous. Les règles de traitement des données personnelles et les règles d'envoi de communications commerciales sont régies par notre politique de traitement des données personnelles.

13.2 Communications commerciales. Nous envoyons des communications commerciales à des clients offrant des biens ou des services connexes à l'adresse électronique du client (communications commerciales aux clients). L'adresse électronique est une donnée personnelle et est traitée conformément au Règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données) dans le but d'envoyer des communications commerciales basées sur notre intérêt légitime à promouvoir nos produits et services similaires. Le client peut se désinscrire à tout moment de la réception de communications commerciales.

13.3 Cookies. Nous utilisons des "cookies" qui peuvent être stockés sur l'appareil final (soit par consentement, soit pour protéger nos intérêts légitimes). Le client peut définir ses préférences directement sur notre site web où il peut trouver plus d'informations sur l'utilisation des cookies.

14. POUVOIR SUPÉRIEUR

14.1 Qu'est-ce que la force majeure ? Aux fins des présentes CGV, on entend par force majeure tout événement indépendant de la volonté du vendeur qui empêche ce dernier d'exécuter ses obligations et qui ne pouvait être prévu ou dont les conséquences ne pouvaient être évitées ou surmontées. La force majeure comprend, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les incendies, les explosions, les inondations, les tremblements de terre, les attaques terroristes, les guerres, les grèves ou d'autres événements (y compris les situations causées par la propagation de la maladie COVID-19) échappant au contrôle des parties.

14.2 Exclusion de la responsabilité du vendeur. Pendant la période de force majeure, le vendeur n'est pas responsable de l'inexécution des obligations qui lui incombent en vertu du contrat d'achat et, par conséquent, des présentes CGV.

15. DISPOSITIONS FINALES, Y COMPRIS LE DROIT APPLICABLE ET LA JURIDICTION COMPÉTENTE

15.1 Quel droit régit notre relation juridique ? Les relations juridiques entre nous sont régies par le droit de la République tchèque, en particulier par le Code civil. Cette disposition s'applique également en cas d'élément international. Nous sommes toutefois conscients que le client consommateur ne peut être privé de la protection offerte par les dispositions de la loi du pays de sa résidence habituelle du fait de ce choix.

15.2 Obligation de respecter les droits des consommateurs. En cas de conflit involontaire entre les dispositions des présentes CGV et les dispositions légales de protection des consommateurs, ces dernières prévalent et le Vendeur s'engage à les respecter en tant que telles. 1

15.3 Dispositions invalides ou inefficaces des CGV. Si une disposition des CGV est ou devient invalide ou inefficace, la disposition invalide est remplacée par une disposition dont le sens est aussi proche que possible de la disposition invalide. La nullité ou l'inefficacité d'une disposition n'affecte pas la validité des autres dispositions.

15.4 Exclusion de la Convention de Vienne. Les parties conviennent d'exclure expressément l'application de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, ou Convention de Vienne, conformément à l'article 6 de ladite Convention.

15.5 Litiges et compétence. Les parties conviennent en outre que les tribunaux de la République tchèque pour le district de Prague auront toujours la compétence locale et matérielle pour résoudre tout litige découlant du contrat d'achat en présence d'un élément international. Cette disposition est sans préjudice des droits des consommateurs en vertu d'une législation spéciale. La langue du contrat est le français.

15.6 Archivage du contrat d'achat. Le contrat d'achat tel que modifié par les CGV est archivé par nos soins sous forme électronique et n'est pas accessible aux tiers.

15.7 Formulaire de rétractation. Le formulaire de rétractation du contrat d'achat fait partie intégrante des présentes CGV.

15.8 Si nous convenons de conditions différentes pour la conclusion du contrat d'achat. Les dispositions des CGV font partie intégrante du contrat d'achat. Des dispositions dérogeant aux CGV peuvent être convenues dans le contrat d'achat. Les dispositions divergentes du contrat d'achat prévalent sur les dispositions des CGV.

15.9 Nécessité de l'acceptation des CGV pour la conclusion du contrat d'achat. L'acceptation des présentes CGV est volontaire, mais elle est nécessaire pour la création d'un compte d'utilisateur ou d'une commande par le client.

15.10. Validité des CGV. Les présentes CGV entrent en vigueur le 1er avril 2024 et remplacent les conditions précédentes.

15.11. tel: +420 727 903 604